Assia Benziane, élue front de gauche en visite au Mans

Assia Benziane, élue front de gauche à Fontenay sous bois est venue au Mans.

Accueillie par Marlène Schiappa, adjointe à l’égalité, en compagnie du Maire, de Jacqueline Pedoya et Catherine Brulé-Delahaye. Après un tour de quelques initiatives et des rencontres avec des élu/es impliqués, Assia a terminé en lançant un « appel du Mans » pour les politiques d’égalité.1398499_893002537384852_7297128922833094160_o

Voeu proposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Communistes et Républicains, adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du Jeudi 13 Novembre

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2014

Proposition de vœu au conseil municipal de la ville du Mans du 13 novembre 2014

Rapporteur(s) Mme Isabelle SEVERE

La Commission Européenne négocie deux accords de libre‐échange : l’AECG avec le Canada et le PTCI (TAFTA en anglais) avec les Etats‐Unis.
Ils visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique (GMT). Négociés dans le plus grand secret, ces traités pourraient être ratifiés, dans les mois qui viennent, le second en 2015, sans la moindre consultation des citoyens ni du parlement. Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’Etat, y compris au niveau des communes.

En effet, plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales, notamment les articles 4, 23, 24 et 45 et ainsi remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Ve République et dans la législation française ;

Le but de la négociation est d’aller au‐delà même des accords de l’OMC, en particulier en obligeant les Etats et les collectivités locales à accorder au secteur privé et aux entreprises étrangères les mêmes droits que ceux accordés aujourd’hui au secteur public et local, ce qui impactera lourdement les communes de notre agglomération, rendant financièrement difficile le maintien des services publics et le soutien de l’économie locale.

Il impacterait notre politique communale. En matière de repas, dans les cantines scolaires, ou par portage du CCAS, nous n’aurions plus une traçabilité complète sur la provenance des aliments. Il pourrait également impacter lourdement les services aux populations tels que les accueils périscolaires, les centres de loisirs, les services des sports et de la culture offerts par nos collectivités.

Les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres de droit international en matière écologique, sociale et culturelle, et même ceux concernant le droit du travail. Ils refusent d’appliquer les conventions de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe. Ce marché libéralisé avec les Etats‐Unis tirerait donc toute l’UE vers le bas.

De plus, ce traité permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme du règlement des différents » d’attaquer devant une juridiction privée les Etats ou les collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi « leurs bénéfices escomptés ».

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le Conseil municipal du Mans réuni le 13 novembre 2014, déclare, comme l’a fait auparavant le Conseil Régional des Pays de la Loire, refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics. Il forme le vœu :

  •   Que le Gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la Commission européenne pour obtenir un moratoire des négociations sur le Partenariat transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le GMT impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;
  •   Que les députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens, via la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du T.A.F.T.A.
  •   Que la ville du Mans se déclare zone « hors T.A.F.T.A. »

AECG : Accord économique et commercial global – Canada‐
PTCI : Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)
TAFTA :Trans‐Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)

Déclaration sur le DOB lors du Conseil Municipal du jeudi 13 Novembre

Nous avons, aujourd’hui, le premier débat d’Orientations Budgétaires de ce nouveau mandat.

 

Nous avons mesuré après les élections Présidentielles de 2012, l’écart entre le programme du Président et sa mise en œuvre je cite M. F.Hollande à propos de la situation du pays : « À cette situation, il y a des responsables. Il y a la finance, bien sûr, qui a pris le contrôle sur l’économie, la société et même nos vies. Il y a les politiques injustes et inefficaces menées depuis dix ans. Sur cette période, la droite a accordé aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises plus de 50 milliards d’euros de cadeaux fiscaux qui ont creusé la dette et accru les inégalités sans aucun bénéfice pour la croissance et l’emploi. Pour rétablir les finances publiques, j’en annulerai 29 milliards d’euros, équitablement répartis entre les ménages et les entreprises».

 

La réalité est toute autre.  Depuis cette date, chacun sait aujourd’hui que ce sont les ménages qui ont été mis à contribution, comme les salariés et retraités en particulier. 2 exemples, 700 millions d’€ de réduction dans la politique familiale et 7,7 milliards sur le budget de la sécu.

 

Pour les entreprises, au pactole de 41 milliards d’€ du pacte de responsabilité, il convient d’ajouter les aides publiques évaluées à 200 milliards d’€ en provenance de l’Etat ou des collectivités locales. Ce chiffre est à rapprocher de ce que coute aux entreprises les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts de banques, dont le montant est de 299 milliards d€. Le gouvernement à choisi son camp, celui des financiers et des grands groupes.

 

Enfin, que dire de l’effet du CICE (40 milliards au niveau national). Son efficacité est  contestée,  le député du Sud Sarthe demandant même de légiférer pour exiger des entreprises qui en bénéficient et qui ferment leur portes mettant les salariés à la rue, le remboursement, ce qui paraît la moindre des choses. Nous devons nous assurer d’un contrôle de ces aides publiques utilisées sur les investissements comme le prévoit la loi.

 

Pour anticiper sur les futures prises de parole nous classant comme ennemis des entreprises, nous disons clairement que nous soutenons toujours les salariés, leurs représentants, qui se mobilisent pour sauver leur outil de travail et leur emploi.  A travers de leur CE des propositions de sauvetage sont faites, malheureusement souvent balayées par la loi des actionnaires qui en veulent toujours plus, au détriment des femmes et des hommes salariés et de leurs familles.

 

Pour en revenir à la particularité de ce premier DOB du mandat, nous voulons bien évidemment préciser qu’en nous portant candidats, nous n’ignorions pas la situation nationale, même si elle était minimisée par rapport aux décisions connues ce jour. Nous assumons d’avoir fait le choix d’être acteurs de la gestion locale, pour que les services publics, notamment ceux dont nous assumons la responsabilité, ne soient pas fragilisés. (à enlever d’après nous JFS et YB)

 

Nous refusons bien évidemment cette résignation ambiante, et nous demandons qu’au contraire, tant au sein de nos Conseils, que par des mobilisations citoyennes, ces orientations nationales soient contestées.

 

Comment accepter de telles réductions de dotations alors que ce sont les collectivités locales qui assurent plus de 70% de l’investissement public, avec les emplois que cela génère. Alors après avoir réalisé de grands investissements,  la Ville doit maintenant consacrer un niveau important de petits investissements, de proximité. Elle doit procéder à une amélioration de notre patrimoine, accélérer les actions visant à réduire les charges de fonctionnement, notamment de chauffage dans nos bâtiments. Cela doit générer de nouveaux besoins en emplois non délocalisables. Le gouvernement et les parlementaires, au contraire, utilisent la tronçonneuse pour scier l’arbre sur lequel reposent les services publics et l’emploi local.

 

Comment accepter de telles réductions des services à la population,  alors que les besoins sociaux sont en progression, que les situations de précarité s’accumulent, que le nombre de  famille en dessous du seuil de pauvreté connaît une courbe malheureusement plus rapide que celle déjà très inquiétante du taux de chômage ?  Pendant que le PDG de Suez, M. Mestralet s’offre une « retraite chapeau » de 830 000 € par an, le SMIC est toujours à 1 445 € brut et le minimum vieillesse à 800 €. Deux mondes.

 

Si l’on reprend les éléments du DOB, je cite, « Les évolutions observées depuis plusieurs exercices conjuguées aux diverses réformes fiscales intervenues,  laissent apparaître une baisse des dotations versées par l’Etat et un ralentissement du rendement des ressources fiscales. Ces tendances s’amplifient en 2015 avec l’effort supplémentaire demandé aux collectivités locales dans le cadre du plan national de redressement des finances publiques et le contexte de faible évolution des bases d’imposition due à une croissance atone ».

 

Les estimations à partir des éléments connus à ce jour montrent un prélèvement supplémentaire au titre de la contribution au redressement national des finances publiques de + 2,9 millions d’€ pour la Ville du Mans (soit en cumulé 2014/2015 : 4,060 M € et en prévisionnel 2014/2017 un total prévisionnel de 22 M €…).

 

Pour la Ville du Mans, au stade actuel de l’examen de la loi de Finances 2015,  l’évolution prévisionnelle des principales dotations à recevoir de l’État traduirait une perte de recettes totale évaluée à 3 M € pour 2015, soit 5 points d’impôts.

 

Le texte de la délibération a le mérite de donner le contexte dans lequel nous engageons ce débat, et propose de refuser cette spirale infernale dans laquelle le gouvernement et les parlementaires de la majorité nous engagent avec cette loi de finances 2015.

 

Il est très pénalisant de constater que les efforts produits ces dernières années, pour garantir une gestion saine et une bonne situation financière de nos collectivités, soient aujourd’hui récupérés nationalement pour des décisions qui n’ont jamais fait leurs preuves depuis plus de 20 ans, je veux parler des allégements de charges aux entreprises. Il conviendra d’ailleurs de s’interroger en Métropole sur la poursuite de nos aides à celles ci.

 

 

Cette situation financière saine, nous permet d’appréhender un peu moins difficilement l’avenir, même si,  pour notre part,  nous refusons cette perspective de réduction des recettes des collectivités, notamment telles qu’elles figurent dans les orientations nationales pour 2016 et 2017.

 

Nos priorités concernant la solidarité, le soutien aux associations, le maintien des emplois publics indispensables à nos missions tant en ville qu’en Métropole, l’accès à la culture au sport, à la santé, la prise en compte des besoins des plus fragiles, valides ou touchés par un handicap, les transports publics, un cadre de vie intégrant la préservation de la nature en ville et toutes les actions contribuant à améliorer la tranquillité seront nos motivations pour construire ce budget 2015.

Nous veillerons notamment à ce que soit engagée dès 2015 la concrétisation du Centre municipal de Santé, précieux pour tous les habitants, engagement pris devant nos concitoyens lors de la campagne des municipales.

 

Nous souhaitons aussi contribuer à la réduction des charges des ménages, dans nos domaines de compétences, cela concerne notamment la répercussion des économies d’énergies réalisées dans les logements du parc public sur les loyers, mais aussi celles concernant les économies d’énergies dans les bâtiments publics, influant directement sur le budget général de la ville.