Déclaration sur le DOB lors du Conseil Municipal du jeudi 13 Novembre

Nous avons, aujourd’hui, le premier débat d’Orientations Budgétaires de ce nouveau mandat.

 

Nous avons mesuré après les élections Présidentielles de 2012, l’écart entre le programme du Président et sa mise en œuvre je cite M. F.Hollande à propos de la situation du pays : « À cette situation, il y a des responsables. Il y a la finance, bien sûr, qui a pris le contrôle sur l’économie, la société et même nos vies. Il y a les politiques injustes et inefficaces menées depuis dix ans. Sur cette période, la droite a accordé aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises plus de 50 milliards d’euros de cadeaux fiscaux qui ont creusé la dette et accru les inégalités sans aucun bénéfice pour la croissance et l’emploi. Pour rétablir les finances publiques, j’en annulerai 29 milliards d’euros, équitablement répartis entre les ménages et les entreprises».

 

La réalité est toute autre.  Depuis cette date, chacun sait aujourd’hui que ce sont les ménages qui ont été mis à contribution, comme les salariés et retraités en particulier. 2 exemples, 700 millions d’€ de réduction dans la politique familiale et 7,7 milliards sur le budget de la sécu.

 

Pour les entreprises, au pactole de 41 milliards d’€ du pacte de responsabilité, il convient d’ajouter les aides publiques évaluées à 200 milliards d’€ en provenance de l’Etat ou des collectivités locales. Ce chiffre est à rapprocher de ce que coute aux entreprises les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts de banques, dont le montant est de 299 milliards d€. Le gouvernement à choisi son camp, celui des financiers et des grands groupes.

 

Enfin, que dire de l’effet du CICE (40 milliards au niveau national). Son efficacité est  contestée,  le député du Sud Sarthe demandant même de légiférer pour exiger des entreprises qui en bénéficient et qui ferment leur portes mettant les salariés à la rue, le remboursement, ce qui paraît la moindre des choses. Nous devons nous assurer d’un contrôle de ces aides publiques utilisées sur les investissements comme le prévoit la loi.

 

Pour anticiper sur les futures prises de parole nous classant comme ennemis des entreprises, nous disons clairement que nous soutenons toujours les salariés, leurs représentants, qui se mobilisent pour sauver leur outil de travail et leur emploi.  A travers de leur CE des propositions de sauvetage sont faites, malheureusement souvent balayées par la loi des actionnaires qui en veulent toujours plus, au détriment des femmes et des hommes salariés et de leurs familles.

 

Pour en revenir à la particularité de ce premier DOB du mandat, nous voulons bien évidemment préciser qu’en nous portant candidats, nous n’ignorions pas la situation nationale, même si elle était minimisée par rapport aux décisions connues ce jour. Nous assumons d’avoir fait le choix d’être acteurs de la gestion locale, pour que les services publics, notamment ceux dont nous assumons la responsabilité, ne soient pas fragilisés. (à enlever d’après nous JFS et YB)

 

Nous refusons bien évidemment cette résignation ambiante, et nous demandons qu’au contraire, tant au sein de nos Conseils, que par des mobilisations citoyennes, ces orientations nationales soient contestées.

 

Comment accepter de telles réductions de dotations alors que ce sont les collectivités locales qui assurent plus de 70% de l’investissement public, avec les emplois que cela génère. Alors après avoir réalisé de grands investissements,  la Ville doit maintenant consacrer un niveau important de petits investissements, de proximité. Elle doit procéder à une amélioration de notre patrimoine, accélérer les actions visant à réduire les charges de fonctionnement, notamment de chauffage dans nos bâtiments. Cela doit générer de nouveaux besoins en emplois non délocalisables. Le gouvernement et les parlementaires, au contraire, utilisent la tronçonneuse pour scier l’arbre sur lequel reposent les services publics et l’emploi local.

 

Comment accepter de telles réductions des services à la population,  alors que les besoins sociaux sont en progression, que les situations de précarité s’accumulent, que le nombre de  famille en dessous du seuil de pauvreté connaît une courbe malheureusement plus rapide que celle déjà très inquiétante du taux de chômage ?  Pendant que le PDG de Suez, M. Mestralet s’offre une « retraite chapeau » de 830 000 € par an, le SMIC est toujours à 1 445 € brut et le minimum vieillesse à 800 €. Deux mondes.

 

Si l’on reprend les éléments du DOB, je cite, « Les évolutions observées depuis plusieurs exercices conjuguées aux diverses réformes fiscales intervenues,  laissent apparaître une baisse des dotations versées par l’Etat et un ralentissement du rendement des ressources fiscales. Ces tendances s’amplifient en 2015 avec l’effort supplémentaire demandé aux collectivités locales dans le cadre du plan national de redressement des finances publiques et le contexte de faible évolution des bases d’imposition due à une croissance atone ».

 

Les estimations à partir des éléments connus à ce jour montrent un prélèvement supplémentaire au titre de la contribution au redressement national des finances publiques de + 2,9 millions d’€ pour la Ville du Mans (soit en cumulé 2014/2015 : 4,060 M € et en prévisionnel 2014/2017 un total prévisionnel de 22 M €…).

 

Pour la Ville du Mans, au stade actuel de l’examen de la loi de Finances 2015,  l’évolution prévisionnelle des principales dotations à recevoir de l’État traduirait une perte de recettes totale évaluée à 3 M € pour 2015, soit 5 points d’impôts.

 

Le texte de la délibération a le mérite de donner le contexte dans lequel nous engageons ce débat, et propose de refuser cette spirale infernale dans laquelle le gouvernement et les parlementaires de la majorité nous engagent avec cette loi de finances 2015.

 

Il est très pénalisant de constater que les efforts produits ces dernières années, pour garantir une gestion saine et une bonne situation financière de nos collectivités, soient aujourd’hui récupérés nationalement pour des décisions qui n’ont jamais fait leurs preuves depuis plus de 20 ans, je veux parler des allégements de charges aux entreprises. Il conviendra d’ailleurs de s’interroger en Métropole sur la poursuite de nos aides à celles ci.

 

 

Cette situation financière saine, nous permet d’appréhender un peu moins difficilement l’avenir, même si,  pour notre part,  nous refusons cette perspective de réduction des recettes des collectivités, notamment telles qu’elles figurent dans les orientations nationales pour 2016 et 2017.

 

Nos priorités concernant la solidarité, le soutien aux associations, le maintien des emplois publics indispensables à nos missions tant en ville qu’en Métropole, l’accès à la culture au sport, à la santé, la prise en compte des besoins des plus fragiles, valides ou touchés par un handicap, les transports publics, un cadre de vie intégrant la préservation de la nature en ville et toutes les actions contribuant à améliorer la tranquillité seront nos motivations pour construire ce budget 2015.

Nous veillerons notamment à ce que soit engagée dès 2015 la concrétisation du Centre municipal de Santé, précieux pour tous les habitants, engagement pris devant nos concitoyens lors de la campagne des municipales.

 

Nous souhaitons aussi contribuer à la réduction des charges des ménages, dans nos domaines de compétences, cela concerne notamment la répercussion des économies d’énergies réalisées dans les logements du parc public sur les loyers, mais aussi celles concernant les économies d’énergies dans les bâtiments publics, influant directement sur le budget général de la ville.

 

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