Les élus communistes et républicains votent contre la subvention à l’entreprise GKN Driveline

Chers collègues,

Nous avons toujours regardé avec une grande attention, lesdossiers relatifs à l’entreprise, étroitement lié à l’emploi, quireste la première préoccupation de la population ;

C’est une constance des élus communistes et républicains, nous avons toujours voté contre les aides publiques aux entreprises appartenant à de grands groupes ;

Souvenons nous l’aide publique à la fonderie Renault, qui de fait n’a pas généré un solde positif d’emploi sur le site du Mans ;

Nous sommes dans un cas de figure similaire avec l’entreprise GKN d’Arnage qui sous couvert d’un projet solide d’innovation technologique, demande une « subvention » à notre collectivité, croisée à celles du département et de la région ; pour un montant total de 200 000€ ; et en contrepartie la création à terme de 25 emplois ;

A la question légitime que l’on se pose, pour étudier un tel dossier ;

Le groupe GKN peut-il financer avec une partie de ses bénéfices réalisés, son programme d’investissements pluri-annuel ?

Nous pensons que c’est possible.

C’est d’ailleurs au motif d’aider les entreprises à embaucher que l’Etat a lancé le pacte de responsabilité et instauré le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le fameux C.I.C.E.

Au total, plus de 40 milliards d’euros accordés, dont le ministre de l’Economie et des Finances, M. SAPIN, avait annoncé, fin 2012, qu’ils devraient aider les entreprises à créer 300 000 emplois.

Cette situation rend encore plus insupportable la réalité que nous constatons autour du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) avec ce commentaire sur le site du ministère des finances et des comptes publics :« L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale ».

Après deux années pleines de C.I.C.E, posons-nous la question : où en sommes-nous aujourd’hui ?

Quelles sont les entreprises qui ont touché du C.I.C.E ? Pour quelle somme ? Et cela a contribué à créer combien d’emplois ? Ces questions, de nombreux salariés de notre territoire se la posent, et pas seulement dans les entreprises qui annoncent des plans sociaux. Ces questions de nombreux élus locaux se la posent aussi. Elles sont légitimes et doivent trouver réponse dans la publication du bilan du C.I.C.E, puisqu’un tel bilan existe. En effet, le Comité de suivi du C.I.C.E vient de publier, début octobre, son second rapport d’étape qui présente un bilan de la mise en œuvre.

Nous souhaitons que soit rendu public, le bilan du C.I.C.E sur l’ensemble des entreprises ; par l’intermédiaire de la représentante de l’Etat, Madame la Préfète doit faire connaître, à l’ensemble des acteurs politiques et économiques, le bilan du C.I.C.E en Sarthe.

Sur cette délibération, nous voterons contre.

Déclaration lors du Conseil municipal du 17 décembre 2014

imageLors du Conseil Municipal sur le DOB, nous avons exprimé notre total désaccord sur les décisions prises nationalement qui se traduisent par un régime d’austérité imposé aux collectivités locales.

La réduction de 2,998 Md’€ de recettes pour notre  Ville soit l’équivalent de 4,5 points d’impôts.

Bien évidemment, nous savons que la situation créée doit beaucoup à la gestion du Pays sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, et bien évidemment cette vérité a été bien soigneusement camouflée.

Mais ne pas s’attaquer au monde de la Finance comme l’avait annoncé le Président actuel relève d’un non respect des engagements pris devant les mêmes  citoyens.

En cette période hivernale, les difficultés financières des familles amplifient encore plus la dégradation de leur qualité de vie, et ce d’autant plus que les plans sociaux et fermetures d’entreprise se multiplient, y compris dans notre département.

Cette situation rend encore plus insupportable la réalité que nous constatons autour du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) avec ce commentaire sur le site du ministère des finances et des comptes publics :« L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale ».

En Sarthe, quelles sont les entreprises qui ont touché du C.I.C.E ? Pour quelle somme ? Et cela a contribué à créer combien d’emplois ? Ces questions, de nombreux salariés de notre département se la posent, et pas seulement dans les entreprises qui annoncent des plans sociaux. Ces questions de nombreux élus locaux se la posent aussi.

L’entreprise Gastronome, à Luché-Pringé qui s’apprête à supprimer 165 postes alors que le groupe vient de toucher 30 millions d’euros au titre du C.I.C.E.

L’entreprise Warner à Allonnes, 34 emplois sont menacés dans cette entreprise industrielle, le groupe Warner lui-même a touché 156 000 € de ce même  C.I.C.E.

 

Nous avons aujourd’hui à examiner dans le détail le budget pour l’année 2015. Nous passons donc à la concrétisation des orientations données lors du DOB.

Contrairement à l’Etat, nous devons proposer un budget en équilibre. Notre groupe considère également important de permettre à notre Ville, pour poursuivre ses missions de service public, pour se donner les moyens en emplois de ces missions, pour continuer ses efforts d’investissements dont le montant est 14,5 millions d’€ malgré le repli des dotations nationales, de se doter d’un budget au 1er janvier, même si nous ne partageons pas le volet concernant les recettes de l’Etat.

Comme dans de nombreuses communes qui ne partagent pas les orientations de ce gouvernement, nous, élu-e-s du groupe Communiste et républicains, considérons que nous avons la responsabilité de construire un budget pour assurer le fonctionnement de nos collectivités, mais aussi pour permettre la poursuite de l’accompagnement au secteur associatif, acteur essentiel de la vie locale.

Mais nous savons déjà que cette question, si aucune réorientation nationale n’est constatée, se posera de manière encore plus délicate pour les prochaines années. Nous ne laisserons pas croire aux habitants qu’une fois encore, les élu-e-s trouveront une solution.

Nous voulons aussi saluer tous les agents de nos collectivités qui assument ces missions, et qui ne voient pas eux non plus leur pouvoir d’achat évoluer. Et franchement, il est vraiment insupportable d’entendre les mêmes refrains pour soit se plaindre de la situation des entreprises, se plaindre des difficultés des commerçants  alors que la seule solution réside dans l’augmentation du pouvoir d’achat des familles et les créations d’emplois.