Projet soutenu par Thierry Samain : arrêté anti expulsion

 

Arrêté anti expulsion – Arrêté anti coupure d’énergie

Conférence de presse du 30 juin 2015

Le groupe communiste de la ville le Mans travaille sur la mise en place de 2 arrêtés (l’un visant l’interdiction des expulsions locatives et l’autre interdisant les coupures d’énergie). Dans l’esprit, il s’agit de protéger les personnes et familles les plus vulnérables, les plus touchées par la crise, contre ce qui est aujourd’hui, un abus de propriété : car jeter une famille à la rue ou lui couper le gaz, l’électricité, c’est un abus de propriété.

L’expulsion locative est une expérience traumatisante qui démobilise et décourage la personne qui en est l’objet.

C’est une forme de violence contre les enfants, qui voient leur univers, leurs jouets disparaitre du jour au lendemain, cela parfois avec le concours de la force publique. 

Les effets sont directement observables, certains enfants devenus propres refont pipi au lit, d’autres restent plusieurs jour prostrés dans l’incapacité de mettre des mots sur ce qu’ils ont vécu.

Bien sur, il ne s’agit pas de nier tout ce qui est mis en place par les bailleurs sociaux, par la Préfecture et les travailleurs sociaux pour éviter les expulsions, ni de nier la responsabilité du locataire qui a souvent fait une politique de l’autruche ou encore remis au lendemain une démarche qu’il fallait faire rapidement. 

Mais l’expulsion est toujours liée à un autre accident de la vie et la seule manière de faire en sorte qu’il n’y ait plus de famille mise à la rue est d’en interdire la pratique.

Si les coupures d’énergie ne jettent pas la famille dehors, elles altèrent la vie quotidienne de ceux qui sont touchés ; c’est une expérience humiliante qui accule la personne ou famille concernée à se laver, préparer la cuisine, se chauffer chez des voisins, dans la famille, chez des amis.

Au Mans, par exemple, une femme avec un bébé s’est retrouvée 4 mois sans gaz, en plein été, alors qu’elle vit déjà dans un appartement situé au-dessus d’un magasin, très mal protégé de la chaleur. La présence du bébé n’a absolument pas freiné l’opérateur ERDF dans sa décision de couper le gaz. 

Il ne s’agit pas à travers ces arrêtés de cautionner le non-paiement des loyers et factures d’énergie, mais bien d’encourager la mise en place de réponses différentes.

Ainsi ces arrêtés doivent prévoir des médiations qui s’imposent aux locataires, et usagers d’une part, et aux propriétaires, bailleurs sociaux et fournisseurs d’énergie d’autre part. 

Ce que nous prônons, c’est une autre manière de gérer les problèmes d’impayés.

Déclaration des élus sensibilité communiste du Mans à la presse

Un  peu plus d’un an après le début de ce mandat, nous souhaitions avoir cet échange avec vous, plus pour évoquer l’avenir et la situation complexe de la poursuite de notre mandat, nous vous remercions pour votre présence.

Bien évidemment, si vous le souhaitez, nous pourrons aussi revenir sur le bilan des premiers mois écoulés, et ce qui a marqué la diversité de notre majorité.

Nous souhaitons aussi souligner le contexte très différent qui nous était annoncé pendant la campagne électorale avec la réalité d’aujourd’hui que je résumerai à trois chiffres ; nous sommes passés début 2014 avec l’annonce d’une baisse des dotations dont l’impact pour notre ville était de 1,3 Md’€ pour le budget 2014, à une réalité de baisse en 2015 de 3 Md’€, et une perspective d’une nouvelle baisse également de 3 Md€ en 2016.

Ajoutons à cela les profondes évolutions annoncées par la loi NOTRE et nous avons un paysage totalement différent.

Nous nous sommes engagés, avec J.C. BOULARD, avec les socialistes et les verts sur des axes communs, nous avons des priorités liées aux valeurs que nous défendons,  que nous savons essentielles pour les habitants, la première étant certainement  celle visant à réaffirmer nos valeurs de solidarité :

  • par la défense du service public,  le maintien de la modulation tarifaire des services en fonction des revenus,
  • l’engagement dans le logement social,
  • l’accessibilité de la ville aux personnes en situation de handicap,
  • la lutte contre l’isolement, notamment des personnes âgées et la précarité, qui touche particulièrement les femmes seules et les jeunes,
  • le développement de l’accès à la santé par la mise en œuvre du Contrat Local de Santé,
  • la création d’un Centre municipal de santé.

Ces domaines concernent pour beaucoup des délégations sur lesquelles nous sommes en responsabilité que nous développerons plus dans le détail, mais qui sont au centre des choix que nous avons à faire dans le contexte de baisse des dotations.

Je vous propose de pointer quelques dossiers importants, tout en présentant en même temps les camarades qui composent notre groupe.

Le CCAS reste la structure où l’évolution des situations sociales, et notamment les plus difficiles sont directement appréhendées. Yves qui a en charge l’action sociale nous alerte régulièrement sur la progression de la précarité et la responsabilité qui est la nôtre de ne pas fragiliser cet outil essentiel.

Nous devons malgré tout souligner que certains engagements, initiés dans le mandat précédent, comme la création du Centre municipal de santé sont déjà engagés. Catherine fera le point sur l’avancement de ce dossier important dont elle assure le pilotage.

Le soutien au sport, avec le maintien de nos engagements, y compris sur les investissements sur le sport amateur, constitue une préoccupation permanente d’une délégation que porte François depuis plusieurs mandats. Elle traduit notre soutien important au secteur associatif, tout comme dans le domaine culturel.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons eu la présentation de la mise en place des agendas d’accessibilité. Sophie, conseillère déléguée aux questions liées au handicap,  travaille avec les associations, tant pour la prise en compte de manière prioritaire de ces questions que pour contester les décisions nationales qui, tous gouvernements confondus, reculent sans cesse les échéances sur les mises aux normes.

Annick a porté pendant deux mandats, en communauté urbaine les dossiers du logement et en particulier le Plan local de l’Habitat qui a mobilisé beaucoup d’énergie pour préserver tant le logement social, que nos capacités d’accueil d’urgence. Elle poursuit cette action par son implication dans les commissions d’attributions mais aussi au sein du C.A de Le Mans Habitat.

En lien avec le logement, Thierry vous fera part de notre réflexion, soumise à Mr le Maire, pour que notre rôle visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, passe aussi par des actions qui concernent tout simplement le fait de vivre décemment, dignement.

Nous considérons que les conditions liées au réchauffement climatique et les actions à mettre en œuvre pour le limiter, mais aussi pour préserver l’environnement, sont transversales à toutes les délégations.

Il n’y aurait rien de pire que de réduire à quelques axes la portée de ces engagements que pourraient fortement fragiliser les réductions de dotations. Nous mesurons que sur ces domaines, c’est sur le long terme qu’il faut travailler.

Jean-François assume depuis 2001 la Présidence de la SETRAM, avec la responsabilité de la délégation des transports publics en Métropole depuis 2008. Pour illustrer ce long terme, décision en 2001 de la première ligne de tram, mise en service en 2007. Idem pour le BHNS Tempo dont la mise en service est prévue début 2016.

C’est vrai aussi sur les questions touchant aux espaces naturels, à la nature dont j’assume la délégation. Si l’on s’en tient à l’objectif zéro phyto pour l’entretien des ces espaces, nous avons mis plusieurs années pour y parvenir, et c’est pourtant un sujet prioritaire pour la santé, tant des agents que des habitants. C’est aussi un sujet qui peut aider à réduire le bilan carbone de certaines activités, notamment au travers des déplacements. Autant de sujets que nous pourrons détailler.

Je termine en reprenant notre principale préoccupation qui a fait l’objet d’un long débat au dernier conseil municipal,  3 millions d’€, cela représente soit :

  • 50 % des subventions versées en direction du milieu associatif sur une année, hors CCAS, caisse des écoles et sport de haut niveau,
  • 30 multisports, 4 terrains de foot synthétiques, entre 75 et 85 emplois dans nos collectivités, par an,
  • 1 km de ligne BHNS,
  • 1/3 de la subvention versée au CCAS.

Doit-on poursuivre une telle générosité vis-à-vis des entreprises et des grands groupes lorsque cela n’a aucune efficacité sur la baisse du chômage ou au contraire préserver voir investir dans l’emploi public qui répond à des besoins sociaux et de services publics pour nos concitoyens, besoins qui sont en progression ?

2 exemples  le CICE et les Aides Publiques :

L’entreprise PSA a touché en 2013 et 2014, 126 Md’€ au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

PSA reconnait que cette manne permet d’abaisser le coût horaire en France et les écarts entre sites français et européen.

Belle analyse…sauf que dans le même temps PSA a supprimé 11 000 emplois.

2° Aides aux Entreprises :

Lors du débat sur ce sujet en conseil LMM, jeudi dernier, nous avons réaffirmé que les 45 créations d’emplois dans le périmètre « mécano-soudure » ne seront pas réalisées.

Les engagements contenus dans la convention ne seront pas tenus.

Cette même convention autorise dans son article II, les 3 collectivités à réclamer le remboursement des 50 % payés.

C’est ce que nous demanderons.

Même si nous n’abandonnons pas l’idée de convaincre les autres parlementaires et le porte-parole du gouvernement, nos collègues au conseil, nous restons persuadés que la priorité reste la mobilisation de nos concitoyens, mais aussi de l’ensemble des élu-e-s locaux pour arrêter cette spirale infernale. C’est le sens de la journée d’action du 19 septembre, initiée par l’AMF.

C’est aussi pour cela que nous considérons notre rôle important au sein de notre majorité, pour dénoncer et porter à la connaissance des habitants les impacts des décisions nationales que nous considérons néfastes, et ce, quelque soit le gouvernement.

Pour le Groupe,

Bernard BREUX

Déclaration en Conseil Municipal du 24 Juin 2015

 Lors de ce Conseil Municipal, nous avons deux points importants qui concernent le budget, d’une part le Compte administratif pour l’exercice 2014 et d’autre part la DM2 qui aura la particularité de traduire un ajustement budgétaire tenant compte des premières mesures d’économies.Concernant le compte administratif, il traduit deux aspects importants, d’une part le respect des premiers engagements que nous avons pris pour ce mandat, même si les principales décisions budgétaires avaient été prises en 2013, mais aussi la traduction d’une gestion sérieuse toujours optimisée, tout un maintenant un haut niveau de service public pour lesquels nous tenons à remercier les agents.

Sur les investissements, nos sommes encore sur un effet des investissements importants réalisés sur les 5 dernières années (117 Md’€), le dernier en date étant l’espace culturel « Les Quinconces »  tout en maintenant l’effort sur les investissements de proximité. Ces investissements ont générés de nombreux emplois, notamment dans le BTP.

Il est aussi important de constater que nous avons sur l’exercice 2014 assuré un autofinancement à hauteur de 56% et, même si la charge d’emprunts évolue sensiblement, nous restons avec une capacité de désendettement qui reste au niveau de sa durée inférieure au seuil qualifié de seuil de vigilance.

Enfin, la dette par habitant de notre ville reste largement inférieure à celle des communes comparables, 720 € par habitant alors que la moyenne est de 1084 €.

Concernant le fonctionnement, l’évolution des dépenses réelles est impactée par des mesures décidées nationalement. Bien évidemment, et nous l’avions dit lors du dernier Conseil, autant nous pouvons nous féliciter de mesures qui se traduisent pour les plus bas salaires par une légère progression, autant nous considérons que l’Etat doit assumer ses décisions par des dotations complémentaires identiques.

Cela vaut également pour  les 700 000 € de charges supplémentaires liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Si nous prenons tous les paramètres du budget de fonctionnement nous constatons que les charges nettes de personnel évoluent de 2,65 % traduisant encore une fois une maîtrise de cette évolution au regard des progressions automatiques générées par le GVT et des mesures nouvelles.

Nous ne pouvons bien évidemment pas en dire autant de l’évolution des recettes qui n’est au final que de 0,58%.

Nous l’avons déjà évoqué au sein de notre Conseil, et même voté un vœu à l’unanimité. Il n’est pas acceptable de voir les dotations de l’état en réduction alors que les charges que le gouvernement décide lui même sont en constante progression.

Si nous prenons la DGF, elle était pour notre ville de 38,945 Md’€ en 2012, elle é été de 37,244 Md’€ pour 2014, et de 34,336 Md’€ pour le BP 2015. Si l’on s’en tient aux annonces gouvernementales, elle sera autour de 31,5 Md’€ pour le BP 2016, vu que l’effort demandé aux collectivités serait le même que pour 2015.

En 5 ans,  nous nous dirigeons vers un repli de l’état de 7,5 Md’€ soit une baisse de  près de 20 % !!!

Comment est ce supportable ?

Nous avions entendu le Président de la République parler d’effort partagé au niveau du Pays.

Je cite un extrait de la publication « Le Revenu » : « Déjà gâtés par la belle hausse du marché depuis le début de l’année, les actionnaires des sociétés du CAC 40 vont bientôt se partager 40 milliards d’euros de dividendes, selon les pointages de Ricol Lasteyrie Corporate Finance. Une manne en légère hausse par rapport à l’an dernier (39 milliards distribués), et représentant 62,5% des résultats 2014 des ténors de la cote. Sur la base des cours actuels, le rendement du CAC 40 ressort encore à 3%. »

Et si y ajoutons les autres décisions déjà prises comme le CICE ou envisagées comme la proposition scandaleuse de baisser le seuil du nombre de salariés pour être redevable du VT, nous mesurons que les efforts sont quasi exclusivement demandés aux collectivités et donc aux contribuables, et aux salariés et retraités par les modérations ou blocage des revenus. Nous sommes pleinement solidaire de l’action menée ce jour à l’appel de la CGT sur cette question des salaires et revenu.

Dans un communiqué récents, l’AMF indique qu’ « Il n’est que de constater la situation préoccupante qui a résulté de la première diminution de 1,5 milliard d’euros (de dotations) pour s’en inquiéter, puisque, selon une récente note de l’INSEE, en 2014, l’investissement local a diminué de 9,6 % par rapport à l’année précédente.

Toujours selon l’AMF, si l’objectif d’une baisse de 11 milliards d’euros était maintenu, l’investissement public pourrait reculer de 25 % à 30 % d’ici à 2017, soit 0,6 point de croissance.

Si l’on y ajoute les effets de baisse de pouvoir d’achat pour les familles, nous mesurons bien que les choix actuels mènent vraiment dans le mur, sauf pour les grandes fortunes qui continuent qui continuent sans aucun état d’âme à faire fructifier leur pactole.

Pendant ce temps, les situations de précarité et de pauvreté augmentent. Nous constatons également que les personnes qualifiés qui disposent de revenus qualifiés de « moyens », deviennent les principaux contributeurs, ce qui aura irrémédiablement un impact sur la consommation.

Il faut effectivement informer, sensibiliser et aussi mobiliser les habitants  sur les graves conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l’investissement et les services publics locaux.

C’est en ce sens qu’est proposée une journée Nationale d’actio journée nationale d’action des maires et présidents d’intercommunalité le 19 septembre prochain, auxquels sont invités à se joindre tous les élus locaux.

Notre groupe participera activement à cette journée avec notre association des Elu-e-s Communistes et Républicains du Département.

C’est aussi la première fois que nous constatons que cet appel est partagé par des sensibilités très différentes.

Nous avons pris part aux reflexions concernant les mesures d’économies concernant notre collectivité.

Nous mesurons aussi que ce travail conséquent, pour lequel il faut aussi saluer le travail réalisé par les services, ne peut se reproduire tous les ans. Nous savons aussi que certaines mesures ont un effet sur un budget, mais qu’elle n’aurons pas forcément un effet amplifié pour les autres années.

Nous entrerons dès septembre dans la phase de préparation budgétaire. Il ne saurait être question en ce qui nous concerne de nous engager sur d’autres propositions visant soit à fragiliser encore plus le service public, soit à faire peser sur les ménages, et en particulier les plus touchés par la précarité ou la pauvreté, des charges financières supplémentaires.

Enfin, nous considérons que le tissu associatif est essentiel pour accompagner nos missions de service public, mais aussi pour engager les actions qui favorisent le vivre ensemble et contribuent à la tranquillité, notamment au travers de la solidarité, du sport et de la culture. Il faut impérativement préserver ce tissu associatif, souvent porté par des bénévoles.

Nous voterons bien évidemment le compte administratif et la DM, mais nous appellons à une amplifications de la mobilisation pour stopper cette spirale infernale des baisse de dotations.