Déclaration DOB conseil municipal du 22 novembre 2018

Notre débat d’orientations budgétaires se déroule le jour de la clôture du Congrès National des Maires de France. Un des thèmes de cette dernière journée était intitulé « Finances locales : la libre administration bafouée ».

Dans le même temps, l’Association des Maires de France (AMF) lance une grande campagne de mobilisation, que nous pourrions qualifier de positive, sur le thème « #Ma CommuneJYTiens », présentant le rôle et les décisions importantes des collectivités locales déclinées dans le vie des nos concitoyens.

De son côté, le Président de la République a préféré envoyer un courrier aux Maires plutôt de venir devant eux, comme il s’y était pourtant engagé.

Et ce n’est pas la réception donnée hier soir à l’Elysée qui a changé l’orientation sur le fond.

Pour le groupe des élu-e-s Communistes et Républicains, il y a bien longtemps que la libre administration des communes est bafouée, avec une forte accélération ces dix dernières années et une amputation sans précédent des dotations aux collectivités.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relève que ces prélèvements, soit disant pour contribuer au redressement des finances publiques, représente pour la ville du Mans « un manque à percevoir cumulatif de 20,6 millions d’euros, soit l’équivalent de plus de 30 points d’impôts.

L’annonce de la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% des ménages est à double tranchant :

– Oui, cette taxe était injuste et il fallait la réformer,

– Mais dans le même temps, c’est la suppression pour le budget de la commune d’un impôt dynamique, décidé au niveau local,

L’Etat nous dit qu’il y aura compensation… mais pour combien de temps ?

La dernière pierre à l’édifice de cette emprise gouvernementale sur la gestion des collectivités locales est le fameux Contrat de gestion qui offre deux possibilités aux collectivités territoriales :

– soit de perdre beaucoup si elle le signait,

– soit de perdre encore plus si elle ne le signait pas,

Nous avons d’ailleurs voté un vœu en Conseil, pour condamner la méthode.

Et comme si cela ne suffisait pas, une opération pour discréditer les collectivités, avec le #balancetonmaire est venue finir le travail, avec pour le moins une timide condamnation de ce gouvernement.

Comment s’étonner alors de voir autant d’élu-e-s, en particulier des plus petites communes afficher leur volonté de ne pas poursuivre leur engagement ? Comment alors admettre que les élu-e-s locaux, en première ligne pour entendre les difficultés des habitants, soient privés des moyens pour essayer d’en réduire une partie.

Si des interrogations peuvent se comprendre sur l’utilisation de l’argent public, force est de constater que le rapport de la Chambre Régionale des comptes valide plutôt les choix que nous avons faits, même si pour certains, ils étaient pris sous la contrainte des baisses de dotations, avec une volonté forte de ne pas augmenter la pression fiscale (+0,8 % en moyenne entre 2014 et 2018).

Nous mesurons aussi les efforts qui ont été faits par les services et nous savons qu’il n’est plus possible de poursuivre au rythme des années 2015, 2016 et 2017, la réduction des effectifs, au risque de renoncer à des missions essentielles du service public local.

Les orientations sur les politiques publiques municipales proposées dans ce DOB sont conformes aux engagements de notre majorité en 2014, avec des nouveaux axes à décliner.

Nous sommes très attachés au premier paragraphe et pour notre part, nous voulons réaffirmer que le développement durable et la ville durable passe en priorité par la prise en compte des actions de solidarité, de la prise en compte des personnes les plus fragiles. Cette orientation trouve également une traduction sur l’axe « Agir pour l’amélioration des conditions de vie et préparer l’espace public de demain ».

La mise en œuvre du Plan d’accessibilité doit être maintenu, voire amplifiée. N’oublions jamais que quand nous rendons plus facile la vie des personnes victimes de handicaps, c’est la qualité de vie de tous les habitants que nous améliorons.

Nous mesurons actuellement les incompréhensions qui s’expriment fortement sur les questions de la transition énergétique.

Il ne sera jamais possible de faire adhérer les habitants à ce qui relève pourtant d’une urgence, si dans le même temps la seule traduction qu’ils constatent est une perte de pouvoir d’achat, si dans le même temps toutes les valeurs qui porte le service public sont fragilisées et soumises aux règles du marché, pour répondre aux seuls profits de ceux qui sont déjà fortunés.

Si le gouvernement n’entend pas ces expressions qui prennent diverses formes, soit des mouvements sociaux portés par les organisations syndicales sur le pouvoir d’achat, comme par exemple la mobilisation conte la hausse de la CSG, soit les actions qui ont commencées le 17 novembre, alors les meilleures ambitions politiques, aussi justifiées soient elles, auront du mal à être partagées par le plus grand nombre.

Nos deux collectivités portent des ambitions légitimes sur ces questions importantes avec une orientation qui vise à ce que ces nouveaux investissements trouvent une traduction dans la baisse des charges liées à l’énergie sur les loyers. Il faut que rapidement les habitants en constatent les effets.

Enfin, nous n’avons pas attendu pour agir, et cela s’est concrétisé notamment dans le domaine des transports collectifs.

Nous nous sommes fortement impliqués dans la deuxième orientation sur l’offre de soins avec l’ouverture du centre municipal de santé, mais ce n’est effectivement qu’une étape. Et il faut bien évidemment aller plus loin. Mais beaucoup de décisions n’auront une réelle portée que si elles sont accompagnées par une véritable politique nationale qui nous accompagne dans ces projets.

Comme le rappelait Catherine BRULE-DELAHAYE, nous allons beaucoup plus loin que ce qui relève de nos compétences.

Nous partageons totalement l’axe autour de la ville entreprenante et del’innovation, ce qui relève pour beaucoup de compétences portées par la Métropole.

La diffusion culturelle est pour nous un axe majeur, et nous devons être attentif et vérifier en permanence qu’elle est accessible à toutes et tous dans tous les quartiers.

Nous entendons poursuivre les orientations mises en œuvre autour de l’accès à la pratique sportive, de l’amélioration du cadre de vie et en particulier de sa dimension végétale.

Nous serons en 2019 sur la première année de mise en œuvre des projets des budgets participatifs. Nous pensons vraiment important de bien dimensionner la capacité des services pour porter ces réalisations et ne pas prendre le risque de voir d’autres projets sur lesquels nous nous sommes engagés être différés.

Il nous faudra aussi en tenir compte pour lancer la saison 2020, dès le printemps 2019.

Nous avons deux autres rapports importants joints à cette délibération. Nous trouvons vraiment important d’avoir, et pour la première fois, le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes. C’était un engagement de notre charte.

Sans prendre le document dans le détail, nous constatons que nous avons plus d’emploi tenus par les femmes que par les hommes, ce qui peut quelquefois s’expliquer par la nature des emplois. L’accès au temps partiel reste très majoritairement utilisé par les femmes, ce qui peut interroger.

L’âge médian des femmes est assez nettement supérieur à celui des hommes. Il y a surement un lien avec les rémunérations qui s’amplifie lors de l’ouverture des droits à la retraite. Les femmes ayant eu des congés maternité, ou un travail à temps partiel, sont pénalisées.

Enfin, même si nous sommes loin des constats nationaux, notamment dans le secteur privé, il y a encore une rémunération moyenne plus favorable pour les hommes que pour les femmes.

L’autre rapport est celui du développement durable, qui est très intéressant du point de vue de nos engagements, et qui est intégré dans nos futures orientations.

Il nous reste donc à traduire dans le projet de budget 2019, ces orientations.

 

Pour le groupe des élus communistes et républicains.

Bernard BREUX.