Loi Elan : un recul considérable pour l’accessibilité aux logements

Ce jeudi 4 juillet en Conseil municipal, un voeu portait sur la Loi ELAN (évolution du logement et l’aménagement numérique) du gouvernement MACRON qui représente un recul considérable, notamment par la fragilisation des politiques publiques du logement social, ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées aux logements neufs.

Le groupe des élu-e-s a proposé aux conseillers municipaux et communautaires un voeu pour maintenir l’accessibilité à 100 % et le refus d’un quota de 10 % dans ses projets de constructions, de préemptions et de réhabilitations de logements.

Rapporté en Conseil municipal par notre collègue Sophie MOISY, déléguée au handicap, ce vœu a été adopté à l’unanimité.

Voeu contre la contractualisation avec l’Etat

Ce mercredi 4 juillet 2018 en Conseil municipal, un voeu portait sur l’autonomie financière de la Ville du Mans et la contractualisation avec l’Etat (cliquez sur l’image ci-dessous).

Le groupe des élu-e-s Communistes et Républicains a dénoncé cette contractualisation imposée par le gouvernement MACRON qui représente une forme nouvelle d’ingérence dangereuse pour les collectivités territoriales et pour leur liberté d’administration qui est pourtant inscrite dans la Constitution.

Retrouvez la déclaration du groupe des élu-e-s en cliquant sur l’image ci-dessous :

Bernard BREUX et Jean-François SOULARD répondent à la LPO

Dans l’édition du Maine Libre du 27 mars 2018, un responsable de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) affirmait que les collectivités territoriales avaient leur part de responsabilité dans la raréfaction des variétés d’oiseaux dans l’Ouest de la France, en raison de l’utilisation de produits phytosanitaires (cf. ci-dessous).

LPO Ouest France

Vous trouverez, en cliquant sur l’image ci-dessous, une lettre adressée à la LPO par Bernard BREUX, adjoint à la Nature en ville, et Jean-François SOULARD, Président de la Setram, dans laquelle ils tiennent à préciser que la Ville du Mans n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis plusieurs années.

BB_JFS

Et la réponseapportée ci-dessous de la LPO départementale :

courrier LPO

Hommage de Jean-François SOULARD à Pierre Semard

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’hommage prononcé par Jean-François SOULARD à Pierre SEMARD, lors de la commémoration du 76ème anniversaire de sa disparition.

« Hommage à Pierre SEMARD

Mercredi 7 mars 2018 au Mans

Mesdames, Messieurs,
Chers Amis, Chers Camarades,

Pierre Semard reste le symbole sous la Seconde Guerre mondiale du martyre des cheminots.

Ce samedi 7 mars 1942, notre Camarade devait tomber sous les balles d’un peloton d’exécution. Cet assassinat est en fait le tragique épilogue d’une succession de mesures répressives à son encontre.

Cheminot à la Compagnie des chemins de fer du PLM, il est révoqué le 8 mai 1920 en raison de la part qu’il prend aux grandes grèves menées cette année là.

P Semard 2

Membre de la commission exécutive de la C.G.T.U. il est parmi les fondateurs du « Comité d’Action contre l’impérialisme et la guerre ». Il participe ainsi à la conférence d’Essen, qui marque la solidarité des travailleurs et des soldats, en janvier 1923. Arrêté à son retour, avec Gaston Monmousseau, Gabriel Péri et d’autres militants, il est plusieurs mois incarcéré. Il le sera à nouveau, en 1927.

Démis de son mandat de membre du Conseil d’Administration de la SNCF le 10 décembre 1938, afin de l’empêcher d’exercer son mandat de 1er responsable de la Fédération CGT des cheminots, le Ministre des Travaux Publics de l’époque le relègue comme employé à la gare de Loches. Cependant, même dans cette petite sous-préfecture de l’Indre et Loire, il ne cesse d’être actif.

Après avoir été mobilisé le jour même où éclate la guerre en Europe, il est à peine deux mois plus tard, emprisonné en octobre avec Raymond Tournemaine, tout deux accusés de détournement de fonds syndicaux pour avoir refusé de livrer l’avoir financier de leur fédération syndicale.

L’accusation prétexte ne tient pas longtemps, il est néanmoins traduit devant le tribunal militaire permanent de Paris où, le 6 avril 1940, il est condamné à 3 ans de prison et à 5 ans de privation de ses droits civiques. Il est révoqué de la SNCF.

En vérité, le vrai chef d’accusation est identique à celui qui servira à jeter en prison des centaines de ses camarades, il est communiste.

Nous sommes à deux mois de l’invasion du pays par la peste brune. Au lieu de la combattre, c’est contre les antifascistes, anti hitlériens notoires, que le gouvernement du moment s’acharne.

Incarcéré dans un premier temps à Bourges, puis transféré au début de l’année 1942 au camp de Gaillon, il y est pris comme otage pour être fusillé.

Le crime devait, d’après ses auteurs, débarrasser le terrain de la lutte de classe portée par cet adversaire redoutable, l’évènement se retourna contre eux. Au lendemain de l’annonce du meurtre. La Tribune des Cheminots, je journal de la Fédération CGT des Cheminots, édité à l’époque dans la clandestinité, publie sa dernière lettre. Expression d’une certitude se muant en un cri d’espérance.

« Je meurs certain de la victoire sur les fascistes et de la libération de la France. Dites à mes camarades cheminots que je les adjure de ne rien faire qui puisse aider les nazis. Ils me comprendront et m’écouteront, ils agiront, j’en suis sûr ».

P Semard 1

Son appel fut entendu, la résistance des cheminots dès lors s’amplifie, pour porter le 10 août 1944 par la grève, un coup terrible à l’occupant.

La seule grève de notre longue histoire professionnelle, éminemment politique puisqu’elle fut « insurrectionnelle » est officiellement et annuellement commémorée, avec les honneurs militaires, par une cérémonie à l’Arc de Triomphe.

Juliette son épouse qui assure la liaison entre les lieux d’emprisonnement, la direction illégale de la Fédération CGT des Cheminots et la Résistance est arrêtée et déportée à Ravensbrück, sa fille Yvette est également emprisonnée.

Une résistance de femmes au quotidien, égale, qu’il convient aussi, tout particulièrement à la veille du 8 mars, de saluer et de rappeler.

Le meilleur hommage que nous puissions rendre à notre camarade Pierre Semard, 76 ans après sa disparition tragique, réside bien dans la poursuite de ses idéaux, dans le fait de ne jamais oublier le sens profond de son engagement et de ses actes.

Je suis persuadé qu’aujourd’hui, Pierre Semard inciterait les cheminots, la population à combattre celles et ceux qui veulent casser cette belle entreprise nationalisée en 1937 sur les ruines des compagnies privées après que les banquiers les aient abandonnés.

Le combat doit continuer. »

Inauguration d’une rame de tramway par Jean-François SOULARD

Retrouvez ci-dessous l’extrait de l’article du Maine Libre, datant du 4 mars 2018, qui consacré à l’inauguration de la rame Carel et Fouché en présence de Jean-François SOULARD, Président de la SETRAM.

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Et ci-dessous l’extrait du Ouest France du 5 mars 2018

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Retrouvez également l’intégralité de son discours prononcé lors de cette inauguration :

Allocution de Jean-François Soulard lors du baptême
de la rame 1023 au nom de « Carel Fouché »
le 3 mars 2018.

Monsieur le Maire, Président de Le Mans Métropole,
Madame la Sénatrice,
Madame la Députée
Madame la Conseillère Départementale,
Mesdames et Messieurs les élu(e)s,
Mesdames et Messieurs les membres de l’association « Carel Fouché »,

Mesdames, Messieurs.

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans ce centre de maintenance tramways des Hunaudières.

Ici sont entretenues, tant en maintenance préventive que curative, nos 34 rames de tramway. Se trouve également dans ces lieux le poste de régulation des bus et des tramways. Il est donc pour cela ouvert 24 heures sur 24.

Entre 1h30, heure de rentrée de la dernière rame et 4h57, heure de départ de la 1ère, nos 34 rames résident dans ces lieux, bien au chaud pour certaines.

Nous sommes ici réunis pour baptiser une rame, la numéro 1023 du nom d’une entreprise qui est chère pour beaucoup d’entre vous.

Carel Fouché, nom de cette grande entreprise de construction ferroviaire raisonne encore dans nos têtes et dans nos cœurs.

La famille Carel, originaire de Beaumont Pied de Bœuf, fut à l’origine de l’entreprise et Jules le fils en fut le créateur. En 1880, c’est la création officielle de l’entreprise Carel Fouché.

En 1882, Ernest Fouché, neveu de Jules, député, maire de Saint-Saturnin, prend la direction de l’entreprise qu’il va développer.

Je suis assez heureux et fier d’avoir proposé à Monsieur le Maire de baptiser une rame du nom de cette entreprise disparue en décembre 1987, il y a donc 30 ans.

Nous avions des contacts avec l’association et je connaissais le souhait qu’une de nos rames porte ce nom.

C’est à l’occasion du conseil municipal du 28 septembre 2017 que, profitant d’une délibération octroyant une subvention à l’association, j’ai fait cette proposition.
Monsieur le Maire n’a pas dit non, mais m’a demandé de lui indiquer le nom d’une rame à débaptiser.

Je lui ai proposé « Cénomane » qui, comme chacun sait, est la femme du Cénomans arguant qu’avec Plantagenet et Bérengère, l’histoire de notre cité était conservée.

Monsieur le Maire a accepté ma proposition et, depuis, Carel Fouché parcourt notre ville.

Revenons sur cette usine.

J’ai eu la chance de travailler avec ses salariés. En effet, jeune agent de conduite, élève conducteur, nous étions mis à disposition du constructeur pour des essais en ligne ou à l’usine, d’automotrices « Z 2 » Z 7200 7300 pour les puristes.

Souvent des allers-retours Le Mans Chartres à différentes vitesses, il fallait roder, régler l’accélération, le freinage, le JH.

On commençait dans la matinée mais on rentrait toujours avant la fermeture du café restaurant « Le Rail » boulevard de la petite vitesse!!!

Je me souviens encore de quelques têtes :

– Bob, le cadre de la direction du matériel qui venait tous les matins de Versailles,
– Laurent, le chef-mec du dépôt du Mans

et bien sûr les techniciens de chez Carel.

Parfois, nous réalisions de nuit, des contrôles du chauffage avec des sondes installées partout dans la rame pour surveiller la température.

Ce temps est révolu.

Cette entreprise, fleuron de l’industrie ferroviaire n’est plus. En ses lieux et places a été construit le lycée Marguerite Yourcenar.

Cette entreprise faisait perdurer la présence du rail dans notre cité qui lui doit tant.

Autre moment prouvant la solidarité, c’est « Carel Fouché » qui accueillera, au sortir de la guerre en 1945, la réparation des matériels SNCF du fait de la destruction des installations dans le quartier du Maroc.

C’est bien le chemin de fer qui a fait du Mans ce qu’il est devenu. Grace à un homme hélas peu connu, même si une rame, la numéro 1018 porte son nom.

Ariste Jacques Trouvé-Chauvel a œuvré pour que la ville du Mans, en concurrence avec Alençon, soit choisie pour le passage du train vers le grand ouest en 1854.

Né à La Suze, il s’installera au Mans et est d’abord conseiller municipal en 1834, et Maire du Mans en 1840.

En 1848, il est élu Député dans le « parti républicain modéré ».

Il sera Préfet de police de Paris, Préfet de la Seine et Ministre des finances du gouvernement Cavaignac (autre rue du Mans).

Le Mans doit beaucoup au rail, mais hélas l’industrie ferroviaire s’est détachée de notre ville.

Autre lieu historique, les ateliers de réparation du matériel n’existent plus ou très peu. Les emplois de cheminots ont eux aussi quitté notre cité. Et c’est maintenant aux petites lignes qui font le service public, qu’on s’attaque. Triste réalité qu’il nous faut combattre.

Je terminerai par saluer l’association des victimes de l’amiante et mon ami et Camarade Jean-Pierre Prigent. Car en effet, l’amiante, cette saloperie, présente dans tous les matériels ferroviaires, a fait et fait toujours beaucoup de mal à de nombreux salariés de chez Carel Fouché.

Les cheminots aussi, notamment ceux du matériel et de l’équipement ont été touchés.

Nombreux sont nos camarades trop tôt disparus et c’est bien à l’employeur de réparer ce qu’il a fait subir à ses salariés.

Votre combat pour la reconnaissance du mal causé par l’amiante est juste, même s’il n’est pas encore gagné. Je vous remercie.

Déclaration sur le dossier BENER

Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2016

Le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis sur la délibération « Loi sur l’eau » et de l’enquête publique qui est associée.

Pour notre groupe, cette question importante relative à des questions environnementales sensibles nécessite quelques précisions préalables.

Je souligne que notre expression aurait été identique quel que soit le type d’aménagement qui aurait été proposé sur ce site, sur lequel auraient pu émerger des projets d’entrepôts, d’habitat ou encore de bâtiments techniques.

Le premier point important, est celui des eaux pluviales. L’avis favorable émis par le SAGE de l’Huisne, est assorti de recommandations en rappelant les enjeux importants pour les secteurs situés à l’aval du projet sur la question de la prise d’eau pour la production d’eau potable, et la vulnérabilité aux inondations des zones d’habitat.

Celui-ci évoque notamment l’obligation de non dégradation de la situation existante au regard de l’eau et du risque inondations.

Le dossier d’enquête publique conséquent, relativement détaillé, apporte de notre part les commentaires et questions suivantes :

  • Sur la question du risque inondation, la zone concernée est aujourd’hui sur un secteur hors PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), et ce, tant au regard du PPRI en vigueur que sur les cartes élaborées par la Préfecture récemment pour la révision de ce PPRI, encore plus contraignantes. Nous considérons pour autant dommageable que ce seul constat de zone non concernée par le PPRI soit pris en compte

Les récents évènements climatiques posent en effet une question nouvelle sur nos territoires qui est celle des pluies « dites d’orage ». Certes, la pluie de référence prise en compte dans le dossier est d’un niveau supérieur aux exigences du SDAGE, mais le phénomène de multiplication de ce type de pluie sur une courte durée n’a pas été pris en compte.

Il sera nécessaire, au regard des évolutions climatiques que nous connaissons de l’appréhender. Non pas pour le risque inondation par débordement des cours d’eaux, ou par remontée de nappes, qui est le risque le plus important sur notre territoire, mais plutôt par les forts ruissellements qui peuvent être générés, avec ses effets en proximité.

Même s’il s’agit d’évènements très exceptionnels, il nous semble utile de l’appréhender dans les nouveaux projets, et sur tous les territoires, autant en zone urbaine qu’en zone rurale.

Sur le dossier de la zone d’aménagement « BENER », notre observation concerne plus particulièrement la zone référencée BV19, traversée par le fossé des Perrières, qui n’est pas prise en compte (paragraphe 4.2) sur la considération que « l’écoulement des eaux pluviales reste sera identique à celui de l’état initial ». Ce bassin versant de 34 232 m2 aurait mérité une prise en compte, ne serait-ce que sur la nécessité du dimensionnement et de la vigilance d’entretien de ce fossé, qui en cas de débordement impactera directement la zone commerciale et ses activités, voir ses accès.

Enfin, nous demandons que soit mise en œuvre la recommandation du SAGE visant à recourir à des techniques de gestion intégrées des eaux pluviales, limitant les surfaces imperméabilisées qui accélèrent les écoulements, et limiter également les renvois des matières en suspension issues du lessivage des voieries en cas de débordement des réseaux.

Cette recommandation vaut bien évidemment pour tous les projets, au Mans et dans les autres communes du Bassin de l’Huisne, en particulier en amont du Mans. Ce sont surtout les actions en amont du Mans qui permettront de limiter le risque au Mans et dans l’agglomération.

  • Sur la question de la prise d’eau de l’EPAU et plus généralement de l’alimentation en eau potable d’une grande majorité des habitants de l’agglomération et de nombreuses communes voisines.

Nous sommes de nouveau interrogés sur la question de la réserve d’eaux brute, préconisée depuis de nombreuses années par le SAGE de l’Huisne, et ce, bien avant le projet « BENER ».

Il est dommageable que celui-ci n’ait pas abouti et il revient à la surface par la question du risque de pollution de l’Huisne ou des ses affluents, notamment.

Certes, la capacité de durée d’alimentation en eau potable a été de notre point de vue appréhendée par le seul apport des réserves d’eau de la ville alors que nous pensons que les capacités Ville et SMAEP auraient du être globalisées, tant du point de vue des consommations globales, que des capacités de réserves.

Nous ne pouvons pas avoir d’un côté, une démarche visant à porter une volonté d’une seule unité de gestion de l’eau potable au périmètre du SMAEP avec la Communauté Urbaine du Mans et étudier une incidence limitée aux seuls besoins de la Ville. L’usine de l’EPAU est  la principale unité de production pour l’alimentation en eau potable du SMAEP.

En contrepartie, il nous paraît totalement réducteur de ne pas considérer que le SMAEP nous serait d’un précieux apport en cas de pollution accidentelle, d’autant plus, avec les nouvelles unités de production récemment mises en service.

Certes, nous sommes dans une hypothèse de pollution qui ne s’est jamais produite depuis la création de l’usine de l’eau, mais personne ne peut se considérer totalement à l’abri, notamment au regard de la proximité des réseaux ferroviaires et routiers, et de l’activité économique déjà présente en amont de cette prise d’eau.

Nous avons en mémoire la situation vécue notamment par la Ville d’Alençon il y a quelques années, dont l’alimentation en eau potable est assurée par une prise d’eau dans la rivière Sarthe.

Nous considérons par contre que le projet « BENER » amplifiera peu le risque, mais il faudrait peut-être le faire vérifier. Par contre, toutes les activités de ce projet seraient directement touchées si une pollution devait intervenir, et sa consommation globale impactera aussi l’utilisation de la réserve disponible, ce qui nécessite d’ajuster les capacités des études précédentes.

Bien évidemment, L’Agence de l’eau doit apporter un soutien financier à la réalisation de cette réserve d’eau brute pour laquelle l’engagement de la réaliser doit être pris rapidement. La facture d’eau comporte une part importante de redevance qui doit aussi trouver une traduction dans le financement de ce type d’opération.

  • Concernant la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, le projet touche une zone actuellement non aménagée, ou très partiellement.

Le point principal concerne l’atteinte éventuelle portée à des éventuelles zones humides existantes. L’avis émis par le bureau de la CLE de l’Huisne ne fait pas mention de cette question.

Dans le prochain PLUi, un inventaire des zones humides sera réalisé. C’est un sujet délicat, la notion d’inventaire participatif est généralement à privilégier. De ce point de vue, le règlement du SAGE prévoit « la compensation de disparition de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes à hauteur de 200% de la surface perdue ». Il conviendra donc d’être très attentif à la conclusion de l’enquête publique sur ce point.

Nous avons aussi noté les mesures proposées au regard des incidences du projet sur la biodiversité et la sensibilité écologique qui conduiront, selon le cabinet d’étude, à réduire les impacts.

Liés aussi à ces aspects environnementaux, nous tenons à souligner le retraitement nécessaire des bâtiments et des zones laissés en friches par le type de déménagement/aménagement de ce futur espace  commercial.

Cette déclaration a été enregistrée auprès de l’enquête publique actuellement en cours.

Au regard de toutes les questions que nous avons soulevées et de l’absence d’engagement sur certains points au moment de cette enquête, nous nous abstenons sur cette délibération.

 

 

Déclaration du 1er Vice Président de Le Mans Métropole durant le Conseil communautaire du 24/09/15

Déclaration de Jean-François SOULARD lors du Conseil Le Mans Métropole du 24 septembre 2015

Pourquoi les élus communistes n’ont pas voté la subvention de 150 000 € à l’entreprise Séripharm/SANOFI ?

Il s’agit du même type de dossier que les aides octroyées à des entreprises comme Renault, Glaenzer…

A chaque fois, les élus communistes ont voté contre.

Aujourd’hui, il existe le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Son rôle est d’aider les entreprises pour l’investissement et l’emploi.

Fin juillet, le CICE a coûté 14,2 milliards d’euros, en 2015, contre 8,7 Milliards d’euros sur la même période (janvier à juillet) en 2014.

Le taux est passé de 4 à 6 % des salaires inférieurs à 2 fois et demie le SMIC.

522 000 entreprises contre 407 000 en 2014 sont concernées.

Dire, comme l’a rappelé le Vice-Président de Le Mans Métropole en charge de  ce dossier, que sans cette aide de 150 000 € de Le Mans Métropole, 150 000 € du Conseil Départemental et 300 000 € de la Région, cela pouvait rendre l’entreprise vulnérable….cela ne nous convient pas.

En effet, Séripharm est une filiale du grand laboratoire SANOFI !

Le CICE est prévu pour cela, mais est-il vraiment utilisé dans ce but ?

Encore aujourd’hui, nous voterons contre cette aide à Séripharm.

Intervention du groupe sensibilité communiste en Conseil Municipal sur la baisse des dotations

Conseil Municipal du 17 décembre
Baisse des dotations et action du 19 septembre 2015

Partout dans le pays, des initiatives, souvent unanimes au sein des Conseils municipaux, sont prises pour demander au gouvernement un changement d’orientation pour mettre fin à la baisse des dotations aux collectivités.

Dès le printemps 2014, nous avions délibéré au sein de notre conseil pour demander au gouvernement de maintenir les dotations des communes, réduites à de nombreuses reprises par les décisions budgétaires des précédents gouvernements.

Beaucoup de communes avaient suivi cette démarche.

Aujourd’hui, nous sommes bien sur favorables à la proposition de vœu qui nous est proposée, et qui marque aussi l’impérieuse nécessité de maintenir nos capacités d’investissement, contribuant à la création d’emplois.

La présentation des grandes lignes de la loi de finances hier, ne marque hélas aucune évolution dans le sens que souhaitent les collectivités locales, et en particulier les communes.

Au contraire, ce sont encore les entreprises qui seront servies, alors que la courbe du chômage démontre l’inefficacité des ces aides.

Les chiffres de cette loi de finances sont impressionnants :

« les nouveaux allégements de charges portant sur les salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC seront mis en œuvre, ce qui permettra le financement des mesures nouvelles, prises en direction des entreprises pour plus de 1 milliard d’euros en 2016 ».

Le total des mesures de soutien aux entreprises représentera bien, 33 milliards en 2016, puis 41 milliards en 2017.
Cet effort en direction des entreprises est, dans son ampleur et dans la rapidité́ de sa mise en œuvre, sans précèdent et doit, avec l’amélioration du contexte économique, permettre à l’investissement et à l’emploi de redémarrer plus franchement.

Sur cette dernière phrase, s’il y a bien une orientation qui fera redémarrer l’investissement, c’est le soutien aux collectivités locales qui génèrent 70% des investissements publics.

Nous commençons d’ailleurs à entendre les entreprises du BTP s’inquiéter de ces baisses de dotations.

Alors oui, c’est un choix, faut-il continuer à verser des milliards aux entreprises pour continuer à voir progresser les rémunérations d’actionnaires au détriment de l’emploi, ou préserver les investissements publics dont personne ne conteste l’effet sur les créations d’emplois ?

Nous l’avions également précisé, notre inquiétude porte aussi sur nos capacités à maintenir nos missions de service public.

Alors oui, il est urgent d’élargir le cercle des mobilisations, d’alerter nos concitoyens.
Pour notre part, nous serons présents samedi matin sur 2 marchés du Mans, pour échanger, informer et proposer la signature de la pétition proposée par l’AMF.

Bernard BREUX,
Président du Groupe des Elus communistes et républicains