Déclaration en Conseil Municipal du 24 Juin 2015

 Lors de ce Conseil Municipal, nous avons deux points importants qui concernent le budget, d’une part le Compte administratif pour l’exercice 2014 et d’autre part la DM2 qui aura la particularité de traduire un ajustement budgétaire tenant compte des premières mesures d’économies.Concernant le compte administratif, il traduit deux aspects importants, d’une part le respect des premiers engagements que nous avons pris pour ce mandat, même si les principales décisions budgétaires avaient été prises en 2013, mais aussi la traduction d’une gestion sérieuse toujours optimisée, tout un maintenant un haut niveau de service public pour lesquels nous tenons à remercier les agents.

Sur les investissements, nos sommes encore sur un effet des investissements importants réalisés sur les 5 dernières années (117 Md’€), le dernier en date étant l’espace culturel « Les Quinconces »  tout en maintenant l’effort sur les investissements de proximité. Ces investissements ont générés de nombreux emplois, notamment dans le BTP.

Il est aussi important de constater que nous avons sur l’exercice 2014 assuré un autofinancement à hauteur de 56% et, même si la charge d’emprunts évolue sensiblement, nous restons avec une capacité de désendettement qui reste au niveau de sa durée inférieure au seuil qualifié de seuil de vigilance.

Enfin, la dette par habitant de notre ville reste largement inférieure à celle des communes comparables, 720 € par habitant alors que la moyenne est de 1084 €.

Concernant le fonctionnement, l’évolution des dépenses réelles est impactée par des mesures décidées nationalement. Bien évidemment, et nous l’avions dit lors du dernier Conseil, autant nous pouvons nous féliciter de mesures qui se traduisent pour les plus bas salaires par une légère progression, autant nous considérons que l’Etat doit assumer ses décisions par des dotations complémentaires identiques.

Cela vaut également pour  les 700 000 € de charges supplémentaires liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Si nous prenons tous les paramètres du budget de fonctionnement nous constatons que les charges nettes de personnel évoluent de 2,65 % traduisant encore une fois une maîtrise de cette évolution au regard des progressions automatiques générées par le GVT et des mesures nouvelles.

Nous ne pouvons bien évidemment pas en dire autant de l’évolution des recettes qui n’est au final que de 0,58%.

Nous l’avons déjà évoqué au sein de notre Conseil, et même voté un vœu à l’unanimité. Il n’est pas acceptable de voir les dotations de l’état en réduction alors que les charges que le gouvernement décide lui même sont en constante progression.

Si nous prenons la DGF, elle était pour notre ville de 38,945 Md’€ en 2012, elle é été de 37,244 Md’€ pour 2014, et de 34,336 Md’€ pour le BP 2015. Si l’on s’en tient aux annonces gouvernementales, elle sera autour de 31,5 Md’€ pour le BP 2016, vu que l’effort demandé aux collectivités serait le même que pour 2015.

En 5 ans,  nous nous dirigeons vers un repli de l’état de 7,5 Md’€ soit une baisse de  près de 20 % !!!

Comment est ce supportable ?

Nous avions entendu le Président de la République parler d’effort partagé au niveau du Pays.

Je cite un extrait de la publication « Le Revenu » : « Déjà gâtés par la belle hausse du marché depuis le début de l’année, les actionnaires des sociétés du CAC 40 vont bientôt se partager 40 milliards d’euros de dividendes, selon les pointages de Ricol Lasteyrie Corporate Finance. Une manne en légère hausse par rapport à l’an dernier (39 milliards distribués), et représentant 62,5% des résultats 2014 des ténors de la cote. Sur la base des cours actuels, le rendement du CAC 40 ressort encore à 3%. »

Et si y ajoutons les autres décisions déjà prises comme le CICE ou envisagées comme la proposition scandaleuse de baisser le seuil du nombre de salariés pour être redevable du VT, nous mesurons que les efforts sont quasi exclusivement demandés aux collectivités et donc aux contribuables, et aux salariés et retraités par les modérations ou blocage des revenus. Nous sommes pleinement solidaire de l’action menée ce jour à l’appel de la CGT sur cette question des salaires et revenu.

Dans un communiqué récents, l’AMF indique qu’ « Il n’est que de constater la situation préoccupante qui a résulté de la première diminution de 1,5 milliard d’euros (de dotations) pour s’en inquiéter, puisque, selon une récente note de l’INSEE, en 2014, l’investissement local a diminué de 9,6 % par rapport à l’année précédente.

Toujours selon l’AMF, si l’objectif d’une baisse de 11 milliards d’euros était maintenu, l’investissement public pourrait reculer de 25 % à 30 % d’ici à 2017, soit 0,6 point de croissance.

Si l’on y ajoute les effets de baisse de pouvoir d’achat pour les familles, nous mesurons bien que les choix actuels mènent vraiment dans le mur, sauf pour les grandes fortunes qui continuent qui continuent sans aucun état d’âme à faire fructifier leur pactole.

Pendant ce temps, les situations de précarité et de pauvreté augmentent. Nous constatons également que les personnes qualifiés qui disposent de revenus qualifiés de « moyens », deviennent les principaux contributeurs, ce qui aura irrémédiablement un impact sur la consommation.

Il faut effectivement informer, sensibiliser et aussi mobiliser les habitants  sur les graves conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l’investissement et les services publics locaux.

C’est en ce sens qu’est proposée une journée Nationale d’actio journée nationale d’action des maires et présidents d’intercommunalité le 19 septembre prochain, auxquels sont invités à se joindre tous les élus locaux.

Notre groupe participera activement à cette journée avec notre association des Elu-e-s Communistes et Républicains du Département.

C’est aussi la première fois que nous constatons que cet appel est partagé par des sensibilités très différentes.

Nous avons pris part aux reflexions concernant les mesures d’économies concernant notre collectivité.

Nous mesurons aussi que ce travail conséquent, pour lequel il faut aussi saluer le travail réalisé par les services, ne peut se reproduire tous les ans. Nous savons aussi que certaines mesures ont un effet sur un budget, mais qu’elle n’aurons pas forcément un effet amplifié pour les autres années.

Nous entrerons dès septembre dans la phase de préparation budgétaire. Il ne saurait être question en ce qui nous concerne de nous engager sur d’autres propositions visant soit à fragiliser encore plus le service public, soit à faire peser sur les ménages, et en particulier les plus touchés par la précarité ou la pauvreté, des charges financières supplémentaires.

Enfin, nous considérons que le tissu associatif est essentiel pour accompagner nos missions de service public, mais aussi pour engager les actions qui favorisent le vivre ensemble et contribuent à la tranquillité, notamment au travers de la solidarité, du sport et de la culture. Il faut impérativement préserver ce tissu associatif, souvent porté par des bénévoles.

Nous voterons bien évidemment le compte administratif et la DM, mais nous appellons à une amplifications de la mobilisation pour stopper cette spirale infernale des baisse de dotations.

 

Les élus communistes et républicains votent contre la subvention à l’entreprise GKN Driveline

Chers collègues,

Nous avons toujours regardé avec une grande attention, lesdossiers relatifs à l’entreprise, étroitement lié à l’emploi, quireste la première préoccupation de la population ;

C’est une constance des élus communistes et républicains, nous avons toujours voté contre les aides publiques aux entreprises appartenant à de grands groupes ;

Souvenons nous l’aide publique à la fonderie Renault, qui de fait n’a pas généré un solde positif d’emploi sur le site du Mans ;

Nous sommes dans un cas de figure similaire avec l’entreprise GKN d’Arnage qui sous couvert d’un projet solide d’innovation technologique, demande une « subvention » à notre collectivité, croisée à celles du département et de la région ; pour un montant total de 200 000€ ; et en contrepartie la création à terme de 25 emplois ;

A la question légitime que l’on se pose, pour étudier un tel dossier ;

Le groupe GKN peut-il financer avec une partie de ses bénéfices réalisés, son programme d’investissements pluri-annuel ?

Nous pensons que c’est possible.

C’est d’ailleurs au motif d’aider les entreprises à embaucher que l’Etat a lancé le pacte de responsabilité et instauré le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le fameux C.I.C.E.

Au total, plus de 40 milliards d’euros accordés, dont le ministre de l’Economie et des Finances, M. SAPIN, avait annoncé, fin 2012, qu’ils devraient aider les entreprises à créer 300 000 emplois.

Cette situation rend encore plus insupportable la réalité que nous constatons autour du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) avec ce commentaire sur le site du ministère des finances et des comptes publics :« L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale ».

Après deux années pleines de C.I.C.E, posons-nous la question : où en sommes-nous aujourd’hui ?

Quelles sont les entreprises qui ont touché du C.I.C.E ? Pour quelle somme ? Et cela a contribué à créer combien d’emplois ? Ces questions, de nombreux salariés de notre territoire se la posent, et pas seulement dans les entreprises qui annoncent des plans sociaux. Ces questions de nombreux élus locaux se la posent aussi. Elles sont légitimes et doivent trouver réponse dans la publication du bilan du C.I.C.E, puisqu’un tel bilan existe. En effet, le Comité de suivi du C.I.C.E vient de publier, début octobre, son second rapport d’étape qui présente un bilan de la mise en œuvre.

Nous souhaitons que soit rendu public, le bilan du C.I.C.E sur l’ensemble des entreprises ; par l’intermédiaire de la représentante de l’Etat, Madame la Préfète doit faire connaître, à l’ensemble des acteurs politiques et économiques, le bilan du C.I.C.E en Sarthe.

Sur cette délibération, nous voterons contre.

Déclaration lors du Conseil municipal du 17 décembre 2014

imageLors du Conseil Municipal sur le DOB, nous avons exprimé notre total désaccord sur les décisions prises nationalement qui se traduisent par un régime d’austérité imposé aux collectivités locales.

La réduction de 2,998 Md’€ de recettes pour notre  Ville soit l’équivalent de 4,5 points d’impôts.

Bien évidemment, nous savons que la situation créée doit beaucoup à la gestion du Pays sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, et bien évidemment cette vérité a été bien soigneusement camouflée.

Mais ne pas s’attaquer au monde de la Finance comme l’avait annoncé le Président actuel relève d’un non respect des engagements pris devant les mêmes  citoyens.

En cette période hivernale, les difficultés financières des familles amplifient encore plus la dégradation de leur qualité de vie, et ce d’autant plus que les plans sociaux et fermetures d’entreprise se multiplient, y compris dans notre département.

Cette situation rend encore plus insupportable la réalité que nous constatons autour du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) avec ce commentaire sur le site du ministère des finances et des comptes publics :« L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale ».

En Sarthe, quelles sont les entreprises qui ont touché du C.I.C.E ? Pour quelle somme ? Et cela a contribué à créer combien d’emplois ? Ces questions, de nombreux salariés de notre département se la posent, et pas seulement dans les entreprises qui annoncent des plans sociaux. Ces questions de nombreux élus locaux se la posent aussi.

L’entreprise Gastronome, à Luché-Pringé qui s’apprête à supprimer 165 postes alors que le groupe vient de toucher 30 millions d’euros au titre du C.I.C.E.

L’entreprise Warner à Allonnes, 34 emplois sont menacés dans cette entreprise industrielle, le groupe Warner lui-même a touché 156 000 € de ce même  C.I.C.E.

 

Nous avons aujourd’hui à examiner dans le détail le budget pour l’année 2015. Nous passons donc à la concrétisation des orientations données lors du DOB.

Contrairement à l’Etat, nous devons proposer un budget en équilibre. Notre groupe considère également important de permettre à notre Ville, pour poursuivre ses missions de service public, pour se donner les moyens en emplois de ces missions, pour continuer ses efforts d’investissements dont le montant est 14,5 millions d’€ malgré le repli des dotations nationales, de se doter d’un budget au 1er janvier, même si nous ne partageons pas le volet concernant les recettes de l’Etat.

Comme dans de nombreuses communes qui ne partagent pas les orientations de ce gouvernement, nous, élu-e-s du groupe Communiste et républicains, considérons que nous avons la responsabilité de construire un budget pour assurer le fonctionnement de nos collectivités, mais aussi pour permettre la poursuite de l’accompagnement au secteur associatif, acteur essentiel de la vie locale.

Mais nous savons déjà que cette question, si aucune réorientation nationale n’est constatée, se posera de manière encore plus délicate pour les prochaines années. Nous ne laisserons pas croire aux habitants qu’une fois encore, les élu-e-s trouveront une solution.

Nous voulons aussi saluer tous les agents de nos collectivités qui assument ces missions, et qui ne voient pas eux non plus leur pouvoir d’achat évoluer. Et franchement, il est vraiment insupportable d’entendre les mêmes refrains pour soit se plaindre de la situation des entreprises, se plaindre des difficultés des commerçants  alors que la seule solution réside dans l’augmentation du pouvoir d’achat des familles et les créations d’emplois.