Déclaration du 1er Vice Président de Le Mans Métropole durant le Conseil communautaire du 24/09/15

Déclaration de Jean-François SOULARD lors du Conseil Le Mans Métropole du 24 septembre 2015

Pourquoi les élus communistes n’ont pas voté la subvention de 150 000 € à l’entreprise Séripharm/SANOFI ?

Il s’agit du même type de dossier que les aides octroyées à des entreprises comme Renault, Glaenzer…

A chaque fois, les élus communistes ont voté contre.

Aujourd’hui, il existe le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Son rôle est d’aider les entreprises pour l’investissement et l’emploi.

Fin juillet, le CICE a coûté 14,2 milliards d’euros, en 2015, contre 8,7 Milliards d’euros sur la même période (janvier à juillet) en 2014.

Le taux est passé de 4 à 6 % des salaires inférieurs à 2 fois et demie le SMIC.

522 000 entreprises contre 407 000 en 2014 sont concernées.

Dire, comme l’a rappelé le Vice-Président de Le Mans Métropole en charge de  ce dossier, que sans cette aide de 150 000 € de Le Mans Métropole, 150 000 € du Conseil Départemental et 300 000 € de la Région, cela pouvait rendre l’entreprise vulnérable….cela ne nous convient pas.

En effet, Séripharm est une filiale du grand laboratoire SANOFI !

Le CICE est prévu pour cela, mais est-il vraiment utilisé dans ce but ?

Encore aujourd’hui, nous voterons contre cette aide à Séripharm.

Les élus communistes et républicains votent contre la subvention à l’entreprise GKN Driveline

Chers collègues,

Nous avons toujours regardé avec une grande attention, lesdossiers relatifs à l’entreprise, étroitement lié à l’emploi, quireste la première préoccupation de la population ;

C’est une constance des élus communistes et républicains, nous avons toujours voté contre les aides publiques aux entreprises appartenant à de grands groupes ;

Souvenons nous l’aide publique à la fonderie Renault, qui de fait n’a pas généré un solde positif d’emploi sur le site du Mans ;

Nous sommes dans un cas de figure similaire avec l’entreprise GKN d’Arnage qui sous couvert d’un projet solide d’innovation technologique, demande une « subvention » à notre collectivité, croisée à celles du département et de la région ; pour un montant total de 200 000€ ; et en contrepartie la création à terme de 25 emplois ;

A la question légitime que l’on se pose, pour étudier un tel dossier ;

Le groupe GKN peut-il financer avec une partie de ses bénéfices réalisés, son programme d’investissements pluri-annuel ?

Nous pensons que c’est possible.

C’est d’ailleurs au motif d’aider les entreprises à embaucher que l’Etat a lancé le pacte de responsabilité et instauré le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le fameux C.I.C.E.

Au total, plus de 40 milliards d’euros accordés, dont le ministre de l’Economie et des Finances, M. SAPIN, avait annoncé, fin 2012, qu’ils devraient aider les entreprises à créer 300 000 emplois.

Cette situation rend encore plus insupportable la réalité que nous constatons autour du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) avec ce commentaire sur le site du ministère des finances et des comptes publics :« L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale ».

Après deux années pleines de C.I.C.E, posons-nous la question : où en sommes-nous aujourd’hui ?

Quelles sont les entreprises qui ont touché du C.I.C.E ? Pour quelle somme ? Et cela a contribué à créer combien d’emplois ? Ces questions, de nombreux salariés de notre territoire se la posent, et pas seulement dans les entreprises qui annoncent des plans sociaux. Ces questions de nombreux élus locaux se la posent aussi. Elles sont légitimes et doivent trouver réponse dans la publication du bilan du C.I.C.E, puisqu’un tel bilan existe. En effet, le Comité de suivi du C.I.C.E vient de publier, début octobre, son second rapport d’étape qui présente un bilan de la mise en œuvre.

Nous souhaitons que soit rendu public, le bilan du C.I.C.E sur l’ensemble des entreprises ; par l’intermédiaire de la représentante de l’Etat, Madame la Préfète doit faire connaître, à l’ensemble des acteurs politiques et économiques, le bilan du C.I.C.E en Sarthe.

Sur cette délibération, nous voterons contre.