Déclaration des élus communistes du Mans sur le débat d’orientations budgétaires

DECLARATION SUR LE DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2016

Monsieur le Maire,
Mes Cher-e-s Collègues,

Pour le groupe des élu-e-s communistes et républicain, les orientations budgétaires restent fortement impactées par les décisions nationales et notamment la recherche d’économies via la baisse des dotations de l’Etat.

Bien évidemment, l’année 2017, nous projette dans l’incertitude mais nous ne pouvons pas nous contenter d’adapter nos missions de service public au rythme des échéances électorales.

Plus que jamais, il est de notre devoir de recentrer les débats et de les porter au sein de la population.

Les restrictions budgétaires, les mutualisations diverses, et les transferts de compétences successifs, ont conduit à éloigner les citoyens des instances de décisions.

La quête d’efficience et d’efficacité recherchée sans relâche au sein de notre collectivité depuis plusieurs années, ne doit pas se faire au détriment du service public rendu à la population.

Nous nous réjouissons de pouvoir maintenir l’effort en faveur des associations, nous nous félicitons également que la recherche d’économies ait été menée sans remettre en cause les missions fondamentales de service public.

Pour autant, les efforts d’économies auxquels nous avons participé se traduisent notamment par une réduction du nombre d’emplois sur la ville (-90 sur trois ans).

Nous aurions préféré que les recettes ne soient pas amputées quand on sait que les effets du CICE ne donnent pas de retour d’emplois satisfaisant sur notre territoire. Ils conduisent même à réduire la présence du service postal sur nos communes, ce qui est un comble !

Tout cela reste fragile et fortement lié aux décisions nationales en 2017 c’est 1.5 Millions d’€ en moins pour la ville du Mans, sans présager des décisions qui pourraient tomber dès avril 2017.

Ne soyons pas dupes, l’exercice budgétaire reste contraint et incertain ce débat d’orientation budgétaire doit porter haut nos priorités qui sont et resteront le service public sous toutes ses formes, comme la politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse de la solidarité, de la santé, du sport, de la culture, du vivre ensemble et de la tranquillité publique.

En ce sens, le programme d’investissements, proposé répond à ces objectifs, en particulier, à travers le Centre de Santé Municipal, le Plan numérique dans les écoles ou encore la rénovation des Atlantides.

La collectivité s’engage pour améliorer les services de proximité en direction des mancelles et des manceaux ; plus que jamais, nous avons besoin de la participation des habitants pour améliorer la qualité de vie dans la Cité et relever ses nombreux défis.

Pour le groupe,
Sophie MOISY

Les élus mobilisés contre la baisse des dotations aux collectivités

C’était ce matin, les élus de la sensibilité communiste mobilisés pour faire signer la pétition contre la baisse des dotations aux collectivités sur le marché de la Cité des Pins et du Patis St Lazare.

Communiqué du groupe communiste et républicains du Sénat sur la baisse des dotations

Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités –

Par / 18 septembre 2015 (http://groupe-crc.org/activite-des-senateurs/les-communiques-de-presse/article/redonnons-aux-communes-les-moyens-d-agir-pour-leurs-habitants)

Le samedi 19 septembre, des milliers de communes et intercommunalités vont, comme l’y invite l’Association des Maires de France, interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

A travers une multitude d’initiatives – conseils municipaux extraordinaires, rassemblements, conférences de presse, vote de l’appel de l’AMF, signature de pétition, etc. – les maires et présidents d’intercommunalité, vont informer, sensibiliser et mobiliser la population contre l’austérité et les baisses de dotations.

Depuis des mois, les élus communistes et républicains sont pleinement engagés dans la campagne pour s’opposer aux baisses des dotations de l’Etat aux communes et collectivités territoriales. Ils se sont engagés dans la réussite de cette journée d’action et appellent à faire signer massivement l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.

Le message qu’entendent adresser les élus communistes et républicains est clair : nous refusons de supporter la politique d’austérité conduite par le gouvernement qui soustrait 11 milliards d’euros aux collectivités entre 2015 et 2017. Ces décisions ont des conséquences désastreuses pour les services publics locaux et pour l’investissement dans le pays.

L’action publique des communes, des collectivités territoriales est pourtant essentielle pour les populations et en particulier pour les citoyens les plus fragiles. La réduction des dotations va à l’encontre des demandes et des besoins sociaux. Elle va également contre la politique d’accueil nécessaire à l’égard des réfugiés, les communes étant les chevilles ouvrières de ce nouveau défi de solidarité à relever.

Il est impératif de redonner aux collectivités les moyens d’agir utilement pour les habitants.

L’ANECR entend donc faire entendre ses propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, utile aux populations et au développement économique.

Le 19 septembre, mobilisons nous pour nos communes

Intervention du groupe sensibilité communiste en Conseil Municipal sur la baisse des dotations

Conseil Municipal du 17 décembre
Baisse des dotations et action du 19 septembre 2015

Partout dans le pays, des initiatives, souvent unanimes au sein des Conseils municipaux, sont prises pour demander au gouvernement un changement d’orientation pour mettre fin à la baisse des dotations aux collectivités.

Dès le printemps 2014, nous avions délibéré au sein de notre conseil pour demander au gouvernement de maintenir les dotations des communes, réduites à de nombreuses reprises par les décisions budgétaires des précédents gouvernements.

Beaucoup de communes avaient suivi cette démarche.

Aujourd’hui, nous sommes bien sur favorables à la proposition de vœu qui nous est proposée, et qui marque aussi l’impérieuse nécessité de maintenir nos capacités d’investissement, contribuant à la création d’emplois.

La présentation des grandes lignes de la loi de finances hier, ne marque hélas aucune évolution dans le sens que souhaitent les collectivités locales, et en particulier les communes.

Au contraire, ce sont encore les entreprises qui seront servies, alors que la courbe du chômage démontre l’inefficacité des ces aides.

Les chiffres de cette loi de finances sont impressionnants :

« les nouveaux allégements de charges portant sur les salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC seront mis en œuvre, ce qui permettra le financement des mesures nouvelles, prises en direction des entreprises pour plus de 1 milliard d’euros en 2016 ».

Le total des mesures de soutien aux entreprises représentera bien, 33 milliards en 2016, puis 41 milliards en 2017.
Cet effort en direction des entreprises est, dans son ampleur et dans la rapidité́ de sa mise en œuvre, sans précèdent et doit, avec l’amélioration du contexte économique, permettre à l’investissement et à l’emploi de redémarrer plus franchement.

Sur cette dernière phrase, s’il y a bien une orientation qui fera redémarrer l’investissement, c’est le soutien aux collectivités locales qui génèrent 70% des investissements publics.

Nous commençons d’ailleurs à entendre les entreprises du BTP s’inquiéter de ces baisses de dotations.

Alors oui, c’est un choix, faut-il continuer à verser des milliards aux entreprises pour continuer à voir progresser les rémunérations d’actionnaires au détriment de l’emploi, ou préserver les investissements publics dont personne ne conteste l’effet sur les créations d’emplois ?

Nous l’avions également précisé, notre inquiétude porte aussi sur nos capacités à maintenir nos missions de service public.

Alors oui, il est urgent d’élargir le cercle des mobilisations, d’alerter nos concitoyens.
Pour notre part, nous serons présents samedi matin sur 2 marchés du Mans, pour échanger, informer et proposer la signature de la pétition proposée par l’AMF.

Bernard BREUX,
Président du Groupe des Elus communistes et républicains